Règles de diffusion

Les articles suivants sont rédigés de manière à donner le plus de liberté possible aux annonceurs dans les limites légales et de bon fonctionnement du Site Internet www.toopac.com

Le non-respect des règles ci-après pourra générer les effets suivants (sur l’unique décision de l’administrateur du site désigné par la société HERETIC SAS) :

  • Demande de modification de l’annonce
  • Modification par l’administrateur
  • Mise en "background" de l'annonce: Celle-ci reste accessible via son URL mais n'apparait plus dans les résultats de recherche.
  • Suppression par l’administrateur
  • Blocage à vie de l’adresse mail ayant servie à transgresser le règlement
  • Article 1 : Les annonces déposées doivent être conformes à la législation française en vigueur.
  • Article 2 : Le contenu des annonces est sous l'entière responsabilité de l’Utilisateur. Aucun contrôle n’est effectué à priori de la diffusion sur le site internet cependant l’administrateur procède à un contrôle permanent et aléatoire en vue d’éliminer les annonces ne répondant pas aux CGUV ou présentes règles de diffusions.
  • Article 3 : Les annonces doivent être rédigées en Français et être déposées via la France métropolitaine. Les annonces des DOM-COM ne sont pas admises.
  • Article 4 : Toutes les annonces doivent contenir un titre et une description.
  • Article 5 : L’annonce déposée doit être associée à un bien ou service réellement proposé par l’annonceur.
  • Article 6 : Les annonces déposées ne doivent proposer que des offres. Les demandes ou recherches sont interdites.
  • Article 7 : Les annonces déposées dans les catégories Véhicules, Immobilier et Objet doivent contenir un prix cohérent.
  • Article 8 : Il n'est pas autorisé d’afficher des photographies modifiées pour afficher une caractéristique technique en vue de les différencier dans l’interface de recherche de TOOPAC.
  • Article 9 : Les photos déposées doivent représenter le bien à vendre. L’insertion d’un logo n’est possible que dans les catégories services ou loisirs.
  • Article 10 : Il est interdit d’afficher des caractéristiques d’annonce visant à modifier son affichage dans les résultats de recherche (prix, kilométrage, nombre d’heure…) Ex : Un véhicule déposé affichant un tarif très faible en vue d’être affiché dans les premières positions dans un classement par prix.
  • Article 11 : Dans le cas de véhicules suspicieux, l’avis d’un expert en automobile diplômé d’état pourra être sollicité.
  • Article 12 : Les véhicules ayant des anomalies pouvant présenter un danger doivent être nécessairement déposés dans la catégorie « véhicule » avec le filtre « ETAT » sur la position « Sans CT/Panne/Accidenté »
  • Article 13 : Les mots clefs n’ayant pas de rapport direct avec le bien vendu ne sont pas acceptés. (Ex : Marques de véhicules insérées dans la description d’un véhicule d’une autre marque).
  • Article 14 : Les échanges sont tolérés : Le mot « échange » doit alors être contenu dans le titre obligatoirement.
  • Article 15 : Toute annonce requérant une somme d’argent en échange d’un complément d’information annexant cette même annonce sera refusée.
  • Article 16 : Tous les tarifs doivent être rédigés en euros toutes taxes comprises.
  • Article 17 : Les annonces doivent concerner uniquement des biens situés sur le territoire Français (Métropole).
  • Article 18 : La vente de lots est autorisée UNIQUEMENT si le titre de l’annonce le spécifie via le mot « lot ».
  • Article 19 : Les dons sont interdits
  • Article 20 : La vente ou dons de bons de réductions sont interdits sur le site.
  • Article 21 : Tout bien vendu par un professionnel doit faire l’objet d’une création de compte pro et de dépôt selon cette même procédure.
  • Article 22 : La vente ou cession de produits de nature numérique sont interdits.
  • Article 23 : Durée de vie des annonces: 1 mois et une semaine avec réactivation mensuelle à vie. Un mail de réactivation est envoyé 1 mois après l'activation (ou réactivation de l'annonce). Un lien d'une validité de 7 jours doit être suivi pour permettre le prolongement de la vie de l'annonce. En absence de reponse sous 7 jours, l'annonce est supprimée. Celles qui possèdent une option payante en cours de validité ne sont pas concernées par la suppression.
  • Article 24 : Le crédit chargé sur un compte pro ne peut être remboursé dès qu’il a commencé à être consommé.
  • Article 25 : Tout Utilisateur professionnel doit fournir son numéro SIREN en créant son compte PRO (9 chiffres).
  • Article 26 : Tout Utilisateur ne peut vendre ou acheter un produit ou service autorisé à la commercialisation par la loi.

    Il est notamment interdit la vente sur le Site Internet des produits suivants :

    • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites.
    • Cosmétique, médicaments et parapharmacie.
    • Armes à feu, explosifs, pièges de chasses.
    • Contenu réservé aux Adultes.
    • Espèces végétales et animales protégées et/ou interdits à l’import/export.
  • Article 27 : Les annonces et créations de comptes professionnels liées à des croyances spécifiques ne sont pas autorisées (religion, secte, voyance, cartomancie, hypnose, medium, astrologie.)
  • Article 28 : Le dépot d'une annonce génère l'inscription automatique sur une liste de clients de Newsletter propre à Toopac.com. Le lien de désabonnement en partie inférieure permet de se désinscrire.
  • Article 29 : L'administrateur se réserve le droit de supprimer toute annonce jugée frauduleuse.
  • Article 30 : Les doublons d'annonce sont interdits, il faut donc supprimer une ancienne annonce pour en déposer une nouvelle identique. Plusieurs annonces identiques avec des localités différentes sont considérées comme des doublons.